CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679
Monsieur
ce document vous est délivré conformément à l’article 13 du règlement UE 2016/679 (dit GDPR) qui, en matière de gestion des données à caractère personnel, prévoit l’obligation pour le responsable du traitement qui collecte des données auprès de la personne concernée de fournir à cette dernière, au moment où ces données sont obtenues, un ensemble d’informations spécifiques relatives à leur gestion. C’est dans cette optique que nous vous fournissons cette note d’information sur le traitement des données que vous fournirez pour répondre à votre demande de contact et d’offre sur les services commerciaux de la Soc. Agricola Parvus Ager s.r.l.
ART. 1
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU CONTRÔLEUR DES DONNÉES (voir l’article 13, paragraphe 1, point a), du RGPD)
Le titulaire du traitement des données personnelles que vous avez fournies sera la Soc. Agricola Parvus Ager s.r.l., numéro de TVA 80017720378, dont le siège social se trouve Viale della Repubblica n° 10 à Marino (RM) – Italie – Europe – CAP 00040 et dont les coordonnées sont les suivantes :
Numéro de téléphone : 0693543162 Adresse électronique : parvusager@outlook.it
ART. 2
COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD) (voir l’article 13, paragraphe 1, point b), du RGPD)
Le type spécifique de traitement des données, ainsi que l’activité professionnelle exercée, ne nécessitent pas la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données.
ART. 3
OBJECTIF ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES (cf. article 13, paragraphe 1, point c), du RGPD)
Le traitement des données aura pour but de donner suite à votre demande d’être contacté et de recevoir une offre sur les services commerciaux de la Soc. Agricola Parvus Ager s.r.l.. Le traitement sera basé sur le consentement de l’intéressé, qui doit être donné en signant la déclaration figurant au bas de la présente politique de confidentialité, à laquelle le consentement fera expressément référence.
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ART. 4
INTÉRÊTS LÉGITIMES DU CONTRÔLEUR DE DONNÉES (voir l’article 13, paragraphe 1, point d), du RGPD)
Le traitement n’est pas nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement ou de tiers.
ART. 5
RÉCIPIENTS OU CATÉGORIES DE RÉCIPIENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (voir l’article 13, paragraphe 1, point e), du RGPD)
Le traitement ne prévoit pas de destinataires ou de catégories de destinataires des données à caractère personnel.
ART. 6
TRANSFERT DE DONNÉES À DES PAYS NON MEMBRES DE L’UE OU À DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (voir l’article 13, paragraphe 1, point f), du RGPD)
Le traitement n’implique pas le transfert de données à des pays non membres de l’UE ou à des organisations internationales.
ART. 7
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES OU CRITÈRES DE DÉTERMINATION DES DONNÉES (voir l’article 13, paragraphe 2, point a), du RGPD)
Les données seront conservées par le responsable du traitement pendant une période maximale de 180 (cent quatre-vingts) jours à compter de la réception du consentement.
ART. 8
DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE (voir l’article 13, paragraphe 2, point b), du RGPD)
La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel la concernant et leur rectification ou leur effacement, ou la limitation du traitement de ces données, ou de s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.
ART. 9
RETRAIT DU CONSENTEMENT (cf. article 13, paragraphe 2, point c), du RGPD)
La personne concernée a le droit de révoquer son consentement à tout moment ; conformément à l’article 13, c.2, lett. c, du GDPR, la révocation du consentement n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.
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ART. 10
PLAINTES (voir l’article 13, paragraphe 2, point d), du RGPD)
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
ART. 11
OBLIGATION OU EXIGENCE DE FOURNIR DES DONNÉES (voir l’article 13, paragraphe 2, point e), du RGPD)
La fourniture de données personnelles est une condition préalable pour vous contacter, vous expliquer nos services et vous fournir un devis. La personne concernée n’est pas légalement obligée de fournir ces données, mais cela empêchera la Soc. Agricola Parvus Ager s.r.l. d’exécuter les tâches demandées.
ART. 12
PROCESSUS DE DÉCISION AUTOMATIQUE (voir l’article 13, paragraphe 2, point f), du RGPD)
Le traitement ne sera pas soumis à un processus de décision automatisé.
ART. 13
FINALITÉS DIFFÉRENTES DU TRAITEMENT (voir l’article 13, paragraphe 3, du RGPD)
Le traitement ne sera pas effectué à des fins autres que celles prévues à l’article 3.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WWW.PARVUSAGER.COM
Cette application recueille certaines données personnelles de ses utilisateurs.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Entreprise : Soc. Agricola Parvus Ager s.r.l.
Numéro de TVA : 80017720378
Ville : Marino
Pays : Italie
Continent : Europe
CODE POSTAL : 00040
Numéro de téléphone : 0693543162 Adresse électronique du propriétaire : parvusager@outlook.it
LES TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Parmi les données personnelles collectées par cette application, de manière indépendante ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : Cookie, Données d’utilisation, nom de famille, numéro de téléphone et email.
Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité ou au moyen de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données de l’Utilisateur, automatiquement collectées lors de l’utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par cette application sont obligatoires. Si l’utilisateur refuse de les communiquer, il se peut que cette application soit dans l’impossibilité de fournir le service. Dans les cas où cette Application indique certaines Données comme étant facultatives, les Utilisateurs sont libres de s’abstenir de communiquer ces Données, sans que cela n’ait de conséquence sur la disponibilité du Service ou son fonctionnement.
Les utilisateurs qui ont des doutes sur les données obligatoires sont encouragés à contacter le contrôleur.
L’utilisation éventuelle de cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette application, sauf indication contraire, a pour but de fournir le service demandé par l’utilisateur, en plus des autres objectifs décrits dans le présent document et dans la politique en matière de cookies, le cas échéant.
L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de cette Application et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant le Propriétaire de toute responsabilité vis-à-vis des tiers.
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COMMENT ET OÙ LES DONNÉES COLLECTÉES SONT TRAITÉES
Modes de traitement
Le contrôleur prend des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données à caractère personnel.
Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable du traitement, dans certains cas, d’autres sujets impliqués dans l’organisation de cette Application (administratifs, commerciaux, marketing, juridiques, administrateurs de système) ou des sujets externes (tels que des prestataires de services techniques tiers, des courriers postaux, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) également nommés, si nécessaire, Responsables du traitement par le Responsable du traitement, peuvent avoir accès aux Données. La liste actualisée des responsables du traitement des données peut toujours être demandée au responsable du traitement des données.
Base juridique du traitement
Le contrôleur traite les données personnelles relatives à l’utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie :
– l’utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Remarque : dans certaines juridictions, le responsable du traitement peut être autorisé à traiter des données personnelles sans le consentement de l’utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous, jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose (“opts-out”) à un tel traitement. Toutefois, cela ne s’applique pas si le traitement des données personnelles est régi par la législation européenne sur la protection des données personnelles ;
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
– le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le contrôleur est soumis ;
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
– le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers.
Toutefois, il est toujours possible de demander au responsable du traitement de préciser la base juridique concrète de chaque opération de traitement et, en particulier, de spécifier si le traitement est fondé sur la loi, exigé par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Lieu
Les données sont traitées dans les locaux du contrôleur des données et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d’informations, veuillez contacter le propriétaire. Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui où se trouve l’utilisateur. Afin d’obtenir de plus amples informations sur le lieu du traitement, l’utilisateur peut se référer à la section relative aux détails du traitement des données à caractère personnel.
L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur la base juridique du transfert de données en dehors de l’Union européenne ou à une organisation internationale de droit public international ou composée de deux pays ou plus, telle que l’ONU, ainsi que dans les pays suivants
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sur les mesures de sécurité prises par le contrôleur pour protéger les données. Si l’un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l’utilisateur peut se référer aux sections correspondantes du présent document ou demander des informations au contrôleur en le contactant aux coordonnées indiquées au début.
Période de stockage
Les données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
C’est pourquoi :
– Les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le contrôleur et l’utilisateur seront conservées jusqu’à la fin de l’exécution de ce contrat.
– Les données à caractère personnel collectées à des fins imputables à l’intérêt légitime du responsable du traitement seront conservées jusqu’à ce que cet intérêt soit satisfait. L’utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l’intérêt légitime poursuivi par le contrôleur dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le contrôleur.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur, le contrôleur peut conserver les données personnelles plus longtemps, jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le contrôleur peut être obligé de conserver les données personnelles pendant une période plus longue pour se conformer à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À la fin de la période de conservation, les données à caractère personnel seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de cette période, le droit d’accès, d’annulation, de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés.
Finalités du traitement des données
Les données de l’utilisateur sont collectées pour permettre au contrôleur de fournir ses services, ainsi qu’aux fins suivantes : statistiques, interaction avec les réseaux sociaux et les plates-formes externes, contact avec l’utilisateur, affichage de contenu provenant de plates-formes externes, gestion des adresses et envoi de messages électroniques, remarketing et ciblage comportemental et gestion des paiements.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les finalités du traitement et les données à caractère personnel concrètement pertinentes pour chaque finalité, l’utilisateur peut se référer aux sections correspondantes du présent document.
Détails du traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :
– Contacter l’utilisateur
Formulaire de contact (Cette application)
En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l’utilisateur consent à l’utilisation de ces données pour répondre aux demandes d’information, de devis ou de toute autre nature indiquée dans l’en-tête du formulaire.
Données personnelles collectées : nom de famille, adresse électronique et numéro de téléphone.
– Gestion des paiements
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Les services de traitement des paiements permettent à cette application de traiter les paiements par carte de crédit, par virement bancaire ou par d’autres moyens. Les données utilisées pour le paiement sont acquises directement par l’opérateur du service de paiement demandé sans être traitées d’aucune manière par cette application.
Certains de ces services peuvent également permettre l’envoi programmé de messages à l’utilisateur, tels que des courriels contenant des factures ou des notifications de paiement.
PayPal (Paypal)
PayPal est un service de paiement fourni par PayPal Inc. qui permet à l’utilisateur d’effectuer des paiements en ligne.
Données personnelles collectées : divers types de données tels que spécifiés dans la politique de confidentialité du service.
– Gestion des adresses et envoi de messages électroniques
Ce type de service permet de gérer une base de données de contacts e-mail, de contacts téléphoniques ou de contacts de toute autre nature utilisés pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent également collecter des données sur la date et l’heure auxquelles l’utilisateur consulte les messages, ainsi que sur l’interaction de l’utilisateur avec ces messages, par exemple des informations sur les clics sur les liens contenus dans les messages.
MailChimp (The Rocket Science Group, LLC.)
MailChimp est un service de gestion d’adresses et de messagerie électronique fourni par The Rocket Science Group, LLC.
Données personnelles collectées : courriel.
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité.
– Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
Ces types de services permettent d’interagir avec des réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes, directement à partir des pages de cette application. Les interactions et les informations acquises par cette application sont dans chaque cas soumises aux paramètres de confidentialité de l’utilisateur relatifs à chaque réseau social. Si un service d’interaction avec les réseaux sociaux est installé, il est possible que, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas, il recueille des données de trafic relatives aux pages où il est installé.
Bouton “J’aime” et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)
Le bouton “J’aime” de Facebook et les widgets sociaux sont des services d’interaction avec le réseau social Facebook, fournis par Facebook, Inc.
Données personnelles collectées : Cookies et données d’utilisation.
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité.
Bouton Twitter Tweet et widgets sociaux (Twitter, Inc.)
Le bouton Tweet et les widgets sociaux Twitter sont des services permettant d’interagir avec le réseau social Twitter, fournis par Twitter, Inc.
Données personnelles collectées : cookies et données d’utilisation.
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité.
Bouton +1 et widgets sociaux de Google+ (Google Inc.)
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Le bouton +1 et les widgets sociaux Google+ sont des services d’interaction avec le réseau social Google+, fournis par Google Inc.
Données personnelles collectées : Cookies et données d’utilisation.
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité.
Bouton social et widgets Linkedin (LinkedIn Corporation)
Le bouton social et les widgets de LinkedIn sont des services d’interaction avec le réseau social Linkedin, fournis par LinkedIn Corporation.
Données personnelles collectées : Cookies et données d’utilisation.
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité.
– Remarketing et ciblage comportemental
Ce type de service permet à cette application et à ses partenaires de communiquer, d’optimiser et de diffuser des publicités basées sur l’utilisation passée de cette application par l’utilisateur.
Cette activité est réalisée grâce au suivi des données d’utilisation et à l’utilisation de cookies, informations qui sont transférées à des partenaires auxquels l’activité de remarketing et de ciblage comportemental est liée.
Outre les possibilités de refus offertes par les services ci-dessous, vous pouvez refuser de recevoir des cookies d’un service tiers en visitant la page de refus de la Network Advertising Initiative.
Remarketing avec Google Analytics pour la publicité sur écran (Google Inc.)
Google Analytics pour l’affichage publicitaire est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google Inc. qui établit un lien entre les activités de suivi effectuées par Google Analytics et ses cookies, d’une part, et le réseau publicitaire Adwords et le cookie Doubleclick, d’autre part.
Données personnelles collectées : Cookies et données d’utilisation.
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité – Opt Out.
– Statistiques
Les services contenus dans cette section permettent au contrôleur des données de surveiller et d’analyser les données relatives au trafic et servent à suivre le comportement de l’utilisateur.
Google Analytics (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse du Web fourni par Google Inc. (“Google”). Google utilise les données personnelles collectées afin de suivre et d’examiner l’utilisation de cette application, de compiler des rapports et de les partager avec d’autres services développés par Google. Google peut utiliser les données personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son réseau publicitaire.
Données personnelles collectées : Cookies et données d’utilisation.
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité – Opt Out.
WordPress Stat (Automattic Inc.)
WordPress Stats est un service de statistiques fourni par Automattic Inc.
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Données personnelles collectées : Cookies et données d’utilisation.
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité.
Suivi des conversions dans les publicités Facebook (Facebook, Inc.)
Le suivi des conversions des publicités Facebook est un service statistique fourni par Facebook, Inc. qui associe les données du réseau publicitaire de Facebook aux actions effectuées dans le cadre de cette application.
Données personnelles collectées : Cookies et données d’utilisation.
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité.
Suivi des conversions par Google AdWords (Google Inc.)
Le suivi des conversions Google AdWords est un service de statistiques fourni par Google Inc. qui associe les données du réseau publicitaire Google AdWords aux actions effectuées dans le cadre de cette application.
Données personnelles collectées : Cookies et données d’utilisation.
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité.
– Affichage de contenu provenant de plateformes externes
Ce type de service permet d’afficher des contenus hébergés sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette application et d’interagir avec eux. Si un tel service est installé, il est possible que, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas, il recueille des données de trafic relatives aux pages où il est installé.
Google Fonts (Google Inc.)
Google Fonts est un service d’affichage de styles de polices exploité par Google Inc. qui permet à cette application d’intégrer ce contenu dans ses pages.
Données personnelles collectées : données d’utilisation et divers types de données tels que spécifiés dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité.
Plus d’informations sur les données personnelles
– Questionnaire de satisfaction
Ce formulaire permet de collecter des informations afin d’évaluer le niveau de satisfaction des clients à l’égard du service. Croisées avec d’autres données collectées par d’autres sources d’information internes (registre des clients, base de données des réparations, etc.), elles peuvent permettre au responsable du traitement de formuler des profils qualitatifs de clients afin d’optimiser et de rendre plus efficace sa proposition commerciale. En outre, les données personnelles fournies peuvent être utilisées pour des communications promotionnelles, des campagnes de marketing, l’envoi d’offres, etc.
Les données personnelles collectées au moyen de ce formulaire ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins autres que la fourniture des services demandés.
Données personnelles collectées : nom de famille, adresse électronique, sexe, tranche d’âge
– Formulaire de détection de non-conformité
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Ce formulaire vous permet de contacter le responsable du traitement des données afin de signaler des problèmes liés au service que vous utilisez. Croisées avec d’autres données collectées par d’autres sources d’information internes (registre des clients, base de données des réparations, etc.), elles peuvent permettre au responsable du traitement de formuler des profils qualitatifs de clients afin d’optimiser et de rendre plus efficace sa proposition commerciale. Les données personnelles collectées au moyen de ce formulaire ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins autres que la fourniture des services demandés.
Données personnelles collectées : nom, courriel, téléphone
– Formulaire de demande d’emploi
Ce formulaire recueille des informations à des fins de sélection et de recrutement du personnel ou en vue d’un éventuel recrutement futur. Outre le responsable du traitement, certains traitements de données à caractère personnel peuvent également être effectués par des tiers, tels que des sociétés de sélection de personnel, désignés comme sous-traitants, auxquels le responsable du traitement confie certaines activités fonctionnelles à l’activité de recrutement. La liste actualisée des sous-traitants désignés est disponible sur demande écrite adressée au responsable du traitement des données.
La politique de confidentialité étendue pour ce service peut être consultée via un lien dans le formulaire. Sans ce consentement, le formulaire ne pourra pas être envoyé et les données collectées jusqu’alors ne seront pas conservées.
Données personnelles collectées :
Nom, Date de naissance, Adresse de résidence ou de domicile, Lieu de naissance, Nationalité, Téléphone, Courriel, Qualification, Durée de l’expérience professionnelle, Titre et classification de l’emploi actuel, Emploi précédent
– Formulaire de téléchargement du coupon
Ce formulaire vous permet de recevoir, en indiquant votre nom et votre e-mail, un lien pour télécharger un coupon promotionnel dans votre boîte aux lettres. Les informations de contact fournies peuvent être utilisées pour des communications promotionnelles, des campagnes de marketing, l’envoi d’offres, de bulletins d’information, etc. En accédant au lien, vous confirmez que vous acceptez de recevoir de telles communications commerciales. En aucun cas, les données personnelles collectées au moyen de ce formulaire ne seront transmises à des tiers à quelque fin que ce soit. Données personnelles collectées : Nom, Prénom, Email
– Vente en ligne de biens et de services
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la fourniture de services à l’utilisateur ou pour la vente de produits, y compris le paiement et la livraison éventuelle. Les données personnelles collectées pour finaliser le paiement peuvent être celles relatives à la carte de crédit, au compte courant utilisé pour
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virement bancaire ou autres instruments de paiement fournis. Les données de paiement collectées par cette application dépendent du système de paiement utilisé.
Droits de l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données traitées par le contrôleur des données.
En particulier, l’utilisateur a le droit de :
– retirer son consentement à tout moment. L’utilisateur peut révoquer le consentement qu’il a précédemment exprimé pour le traitement de ses données personnelles.
– s’opposer au traitement de leurs données. L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données lorsqu’il est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples informations sur le droit d’opposition sont disponibles dans la section ci-dessous.
– l’accès à leurs données. L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les données traitées par le contrôleur, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées.
– vérifier et demander la rectification. L’utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses données et demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
– obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont réunies, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas, le contrôleur des données ne traitera pas les données à d’autres fins que leur stockage.
– obtenir la suppression ou le retrait de leurs données à caractère personnel. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’utilisateur peut demander la suppression de ses données par le responsable du traitement.
– recevoir leurs données ou les faire transférer à un autre responsable du traitement. L’utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transférer sans entrave à un autre responsable du traitement. Cette disposition s’applique lorsque les données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.
– déposer une plainte. L’utilisateur peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données ou intenter une action en justice.
Détails sur le droit d’opposition
Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou dans la poursuite d’un intérêt légitime du responsable du traitement, les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.
Les utilisateurs sont informés que si leurs données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement sans donner de raisons. Pour savoir si le contrôleur traite des données à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ses droits
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du contrôleur indiquées dans le présent document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le titulaire le plus rapidement possible, en tout cas dans un délai d’un mois.